Conditions générales d'Affaires

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web ainsi que l'achat de produits proposés via celui-ci.

1.2 Les définitions des termes et interprétations utilisées dans ces conditions générales sont précisées au paragraphe 26.

2. Acceptation des conditions

2.1 En accédant à notre site ou en passant une commande, vous confirmez que :

(b) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous ;
(c) aucune loi ou traité ne vous interdit de conclure un tel contrat.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter ces conditions.

2.3 Vous garantissez que vous n’avez pas :

(a) été reconnu coupable d’infractions liées à l’informatique ou à Internet ;
(b) été précédemment exclu ou refusé d'accès à nos services ou produits.

2.4 Nous nous réservons le droit de restreindre ou refuser l’accès à notre site si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié.

2.5 Passer une commande implique :

(a) votre confirmation d’avoir lu et compris ces conditions générales ;
(b) votre accord pour que l’achat soit soumis uniquement à ces conditions ;
(c) votre acceptation que la confirmation de commande repose sur ces conditions uniquement ;
(d) votre engagement à respecter ces conditions.

2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni acheter de produits.

2.7 Vous devez accepter expressément ces conditions pour :

(a) transmettre des informations sur ou via notre site ;
(b) effectuer un achat.

2.8 En utilisant notre site ou en acceptant ces conditions, vous :

(a) consentez à notre politique de confidentialité ;
(b) vous engagez à respecter notre politique d’utilisation acceptable (voir paragraphe 12).

2.9 Nous recommandons de conserver une copie de ces conditions pour référence future.

2.10 Sans acceptation des présentes conditions, il n’est pas possible d’utiliser nos services ou de passer des commandes.

3. Usage personnel

Vous garantissez que vous utiliserez notre site pour des achats personnels et non commerciaux, en votre nom propre et non pour le compte d’autres personnes.

4. Prix

4.3 Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des prix et des descriptions de produits sur notre site. En cas d’erreur, nous vous contacterons pour confirmer ou annuler votre commande. Sans réponse de votre part, la commande sera annulée et remboursée.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande si le prix affiché est incorrect, même après confirmation.

4.5 Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

5. Passer une commande

5.1 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas de rupture, nous vous en informerons et procéderons au remboursement.

5.2 Un contrat est conclu uniquement après l’envoi d’une confirmation de commande. Les présentes conditions en font partie intégrante.

5.3 Les articles peuvent être expédiés en plusieurs envois.

5.4 Nous pouvons retirer des produits ou modifier le contenu du site à tout moment sans responsabilité envers vous ou un tiers.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, même après confirmation. Tout paiement effectué sera remboursé.

6. Paiement

6.1 Les paiements peuvent être effectués via les méthodes indiquées sur notre site.

6.2 Les bons promotionnels sont utilisables uniquement à la caisse.

6.3 Nous pouvons collaborer avec des tiers pour le traitement des paiements et partager des informations nécessaires à cette fin.

6.4 Nous ne sommes pas responsables des erreurs de paiement causées par ces tiers.

6.5 En passant commande, vous déclarez que :

(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) vous êtes le propriétaire légitime de tout bon promotionnel utilisé ;
(c) vous disposez des fonds nécessaires.

6.6 Nous ne sommes pas responsables en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement.

6.7 Vous ne devez pas tenter d’annuler ou de contester un paiement sans raison valable.

6.8 Vous acceptez de nous indemniser pour tout coût lié à des paiements annulés ou contestés de manière abusive.

7. Livraison

7.1 Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2 Une estimation du délai de livraison est fournie lors de l’achat.

7.3 En cas de retard, nous vous informerons mais ne serons pas responsables des pertes associées.

7.4 Si la livraison à votre adresse est impossible, nous proposerons une alternative ou un remboursement.

7.5 Les risques sont transférés à la livraison, sauf en cas de manquement de votre part.

7.6 Si vous êtes absent, des instructions pour une nouvelle tentative de livraison seront laissées.

7.7 Les frais supplémentaires dus à un refus ou un retard de votre part peuvent être facturés.

8. Annulation ou modification

8.1 Vous pouvez annuler ou modifier une commande en nous contactant rapidement.

8.2 Une fois expédiée, une commande ne peut être annulée qu’après retour des produits.

9. Produits défectueux

9.1 En cas de défaut, contactez-nous avec des preuves visuelles.

9.2 Si le produit est confirmé comme défectueux, nous le remplacerons ou rembourserons.

9.3 Les frais de retour sont remboursés uniquement si le produit est défectueux.

10. Retours et remboursements

10.1 Vous pouvez retourner un produit dans les 30 jours suivant la réception.

10.2 Les articles doivent être inutilisés et dans leur emballage d'origine.

10.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut.

10.4 Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera effectué.

10.5 Les produits retournés dans un état inapproprié peuvent être refusés.

11. Bons d'achat

11.1 Les bons d'achat doivent être appliqués au moment du paiement.

11.2 Un seul bon ou réduction est utilisable par commande.

11.3 Les bons ne sont pas remboursables en espèces.

11.4 Si la valeur d’un bon est insuffisante, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement.

11.5 Les crédits des bons promotionnels ne génèrent pas d'intérêts et ne peuvent pas être convertis en espèces.

11.6 Si la valeur d'un bon promotionnel ne couvre pas l'intégralité de votre commande, vous avez la possibilité de régler la différence via un autre mode de paiement disponible sur le site.

11.7 En cas de retour d'une commande payée avec un bon promotionnel, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toutefois, si une partie du montant a été payée avec un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas engager les actions suivantes ("Actions interdites") :

(a) Utiliser notre site web de manière à endommager, perturber ou dégrader ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

(b) Exploiter le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ou en lien avec de telles activités.

(c) Télécharger, transmettre ou publier tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant.

(d) Effectuer des collectes de données systématiques ou automatisées (y compris le scraping ou l'extraction de données) sans notre autorisation écrite préalable.

(e) Utiliser des moyens automatisés tels que des robots ou spiders pour accéder au site.

(f) Contourner les restrictions définies dans le fichier robots.txt.

(g) Exploiter les données collectées sur le site à des fins de marketing direct non autorisé.

(h) Contacter des tiers à l'aide de données obtenues via notre site.

(i) Interagir avec le site ou son infrastructure de manière non autorisée.

(j) Utiliser l'infrastructure du site pour des activités nuisibles, telles que des attaques réseaux ou des actes de piratage.

(k) Copier, décompiler, modifier ou tenter de résoudre le code source du site.

(l) Accéder au site à des fins de création d'un service concurrent ou de comparaison de produits sans autorisation.

(m) Transférer ou louer l'accès au site à des tiers sans autorisation.

(o) Permettre un accès non autorisé au site par le biais de réseaux privés.

(p) Modifier ou reproduire tout contenu du site sans permission expresse.

(q) Effectuer des actions contraires aux lois et régulations applicables.

(r) Soumettre des demandes ou commandes frauduleuses.

(s) Passer des commandes fausses ou suspectes.

12.2 Vous reconnaissez être responsable de tout préjudice ou dommage causé par un acte interdit que vous auriez commis.

12.3 Vous vous engagez à nous signaler toute activité suspecte ou non autorisée sur notre site.

12.4 Toutes les informations fournies via notre site doivent :

(a) être exactes, complètes et mises à jour ;

(b) respecter toutes les lois et régulations en vigueur ;

(d) être exemptes de contenu offensant, abusif ou illégal.

12.5 Vous devez fournir tous les documents nécessaires pour vérifier votre identité si demandé, et mettre à jour vos informations personnelles si elles changent.

12.6 Il vous incombe de respecter les lois applicables en fonction de votre lieu de résidence ou d’utilisation.

12.7 Vous êtes invité à nous contacter pour signaler toute violation ou activité suspecte.

13. Liens vers d'autres sites

13.1 Les liens vers des sites tiers présents sur notre site sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une approbation de leur contenu.

13.2 Nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition que cela soit fait de manière équitable et légale.

13.4 Il est interdit de suggérer une affiliation ou approbation de notre part sans autorisation.

13.5 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site depuis un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.

13.6 Vous ne devez pas intégrer notre site dans des cadres sur un autre site.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de créer des liens sans préavis.

13.8 Les sites contenant des liens vers le nôtre doivent respecter nos normes de contenu.

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour des liens non conformes.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l’organisation du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous détenons ou utilisons sous licence tous les droits relatifs au contenu publié sur le site.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le contenu du site qu’à des fins personnelles et conformément à ces conditions.

14.4 Toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle doit nous être signalée.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation préalable écrite.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie de ces conditions.

15.2 Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’utilisation du site. En acceptant ces conditions, vous consentez à leur utilisation.

15.3 Les données personnelles fournies seront traitées en conformité avec les lois applicables et nos politiques de sécurité.

15.4 Les documents et informations générés dans le cadre de la vente peuvent être partagés avec nos employés ou partenaires autorisés.

16. Virus
16.1 Nous ne pouvons garantir que notre site Internet soit totalement sécurisé ou exempt de bugs et de virus.

16.2 Vous êtes responsable de configurer vos équipements informatiques, logiciels et plateformes pour accéder à notre site. Il est impératif d'utiliser un logiciel antivirus approprié.

16.3 Il est interdit d'utiliser notre site pour introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou à toute base de données connectée à notre site.

16.5 Les attaques par déni de service, qu'elles soient distribuées ou non, sont strictement interdites.

16.6 Si nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les dispositions de cette section, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès à notre site et de signaler toute violation aux autorités compétentes, si la loi l'exige.

17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous déclinons toute responsabilité, dans les limites permises par la loi, pour :
(a) les contenus tiers ou générés par les utilisateurs ;
(b) l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des contenus présents sur notre site ;
(c) la qualité, conformité ou adéquation des produits à un usage particulier ;
(d) la confiance accordée aux informations ou fonctionnalités de notre site ;
(e) les interruptions ou dysfonctionnements dans l'accès à notre site ; et
(f) tout retard ou échec causé par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable (pannes, grèves, intempéries, etc.).

17.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de profit ou dommages consécutifs, même si ces derniers étaient prévisibles.

17.3 Notre responsabilité totale est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois la valeur des produits achetés.

17.4 Toute réclamation doit être formulée dans un délai d’un an après l’événement à l’origine du litige.

17.5 Les réclamations personnelles contre nos employés, dirigeants ou agents ne sont pas autorisées.

17.6 Les garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi.

17.7 Une seule réclamation peut être formulée pour des actes similaires ou connexes.

17.8 Les limitations s’appliquent collectivement à toutes les parties concernées par une même réclamation.

17.9 En cas de responsabilité partagée, nous n'assumons que notre part des dommages.

17.10 Toute responsabilité est réduite dans la mesure où d'autres parties seraient également responsables.

17.11 Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas :
(a) en cas de décès ou de blessure causée par négligence ;
(b) en cas de fraude ou faute grave ; ou
(c) dans les cas où la loi interdit ces exclusions.

18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez les Parties indemnisées pour toute perte ou réclamation liée :
(a) à une violation de votre part des présentes conditions générales ;
(b) à un acte frauduleux ou négligent ; ou
(c) à votre utilisation de notre site.

18.2 Nous pouvons vous réclamer le remboursement des frais raisonnables encourus en cas de réclamation.

19. Force majeure
19.1 Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons mettre fin aux présentes conditions générales, sous réserve de remboursement des produits non livrés.

19.2 Nous nous réservons le droit de décider des mesures nécessaires pour gérer un cas de force majeure.

20. Modifications
20.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales. Toute modification importante vous sera notifiée.

20.2 Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser notre site ou nos produits.

20.3 Nous pourrons demander votre consentement explicite avant votre prochain achat après une modification.

21. Violations
21.1 En cas de violation de votre part, nous pouvons :
(a) émettre des avertissements ;
(b) suspendre temporairement ou définitivement votre accès ;
(c) bloquer vos commandes ;
(d) refuser vos paiements ;
(e) engager des poursuites judiciaires.

21.2 Vous ne devez pas contourner les mesures de suspension ou de restriction d’accès.

22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez arrêter d'utiliser notre site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès à tout moment, avec ou sans préavis.

22.3 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter notre site sans indemnisation.

23. Effets de la résiliation
23.1 Toute obligation de service prend fin immédiatement après la résiliation.

23.2 Nous ne sommes pas responsables de toute perte liée à la résiliation.

23.3 Les clauses concernant la responsabilité et l’indemnisation restent en vigueur après résiliation.

24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder vos droits découlant des présentes conditions.

24.2 Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

24.3 Le retard ou le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

24.4 Les présentes conditions bénéficient uniquement aux parties contractantes.

25. Droit applicable
25.1 Ces conditions sont régies par le droit de Hong Kong.

25.2 Tout litige sera soumis à l’arbitrage à Hong Kong, en anglais.

26. Interprétation
26.1 Les termes définis conservent leur signification tout au long des présentes conditions.

26.2 Les titres sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation.

26.3 Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.

Adresse :
Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong

E-mail : info@maisonevadurand.com

Service clientèle :
Lundi à vendredi : 8h00 - 18h00
Samedi : 10h00 - 16h00